POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection de vos renseignements personnels revêt une importance particulière pour Astell & Associés et ses sociétés de gestion.

La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par ce site web. Il vous informera de ce qui suit:

Astell & Associés s’engage à maintenir la confidentialité des renseignements personnels qui ont été fournis par nos clients et d’autres particuliers, à l’exception des professionnels, des employés et des mandataires du cabinet.

Cette politique de confidentialité a été préparé pour confirmer cet engagement et à vous aider à comprendre le type de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous et des autres, comment nous pouvons utiliser ces renseignements personnels, à qui l’on peut communiquer, et comment nous protégeons que des renseignements personnels et votre vie privée. Nous nous engageons à recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels d’une manière responsable, et seulement dans la mesure nécessaire pour les services que nous offrons. Nos obligations de confidentialité que comme cabinet d’avocats sont régies par les lois du Québec et du Canada sur la protection des renseignements personnels.

Tout renseignement personnel que vous nous communiquez sera traité avec soin, sous réserve des modalités de la présente politique et du droit applicable. Nos professionnels, nos employés et nos mandataires sont également tenus, en raison d’obligations déontologiques et professionnelles, de respecter la confidentialité de l’information que reçoit Astell & Associés dans le contexte de la prestation de services juridiques.

COLLECTION, UTILISATION ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Astell & Associés recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels que nécessaire pour fournir à nos clients des conseils juridiques et à les aider autrement avec leurs questions juridiques. Si nous voulons recueillir des renseignements personnels auprès de vous, nous vous en informerons avant la collecte des informations, et vous expliquerons comment nous avons l’intention d’utiliser l’information. Les renseignements personnels que nous recueillons habituellement contient des informations de contact (adresse, numéros de téléphone, de télécopieur et adresses e-mail) afin de vous joindre pour discuter de vos problèmes juridiques et de vous faire parvenir nos comptes pour les services rendus, ainsi que les informations relatives à vos questions juridiques particulières.

Dans le cadre de votre relation d’affaires avec Astell & Associés, il est possible que vous soyez appelé à fournir certains renseignements personnels qui vous concernent ou qui portent sur d’autres personnes (telles des témoins, des membres de la famille, des parties adverses, des employés, des administrateurs, des dirigeants, des actionnaires, des investisseurs, des partenaires commerciaux, des clients, etc.). Ainsi, nous pourrions vous demander de donner des noms, des dates de naissance, des adresses et des numéros de téléphone résidentiels, des renseignements figurant sur des pièces d’identité délivrées par le gouvernement (permis de conduire, passeport ou autre document similaire), des renseignements relatifs à la résidence fiscale et au numéro d’identification fiscale, de l’information sur la situation financière, le crédit, la facturation et les comptes ainsi que d’autres renseignements qui ont trait à la prestation de services juridiques par Astell & Associés.

Si vous ne consentez pas à ce qu’Astell & Associés recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la présente politique, veuillez vous abstenir de nous communiquer des renseignements personnels. Par ailleurs, certains services ne peuvent vous être offerts que si vous fournissez à Astell & Associés de l’information de cette nature; par conséquent, il se peut qu’Astell & Associés ne soit pas à même de vous offrir ces services si vous décidez de ne pas lui transmettre les renseignements personnels nécessaires.

Toutefois, si vous fournissez à Astell & Associés des renseignements personnels qui concernent une autre personne (y compris des parties adverses et d’autres personnes qui sont parties à des procédures judiciaires), vous reconnaissez que, avant de nous transmettre ces renseignements, vous avez obtenu le consentement approprié ou les autorisations voulues pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique ou encore que la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements est autorisée par le droit applicable.

Nous ne recueillerons, n’utiliserons ni ne divulguerons les renseignements personnels sans le consentement de l’intéressé à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire par le droit applicable. En règle générale, dans les cas suivants, nous n’obtenons pas le consentement de l’intéressé :

• lorsqu’un client nous fournit des renseignements personnels sur un tiers qui servent à notre représentation du client;
• lorsqu’il est impossible ou peu pratique d’obtenir le consentement de l’intéressé pour des raisons d’ordre juridique ou médical ou ayant trait à la sécurité;
• lorsque l’information est recueillie en vue de détecter ou de prévenir des actes frauduleux ou d’appliquer la loi et que le fait de demander le consentement du particulier pourrait faire échouer la démarche.

Nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est strictement nécessaire et approprié aux fins déterminées. Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir obtenu votre consentement préalable ou conformément à ce qui est permis ou exigé par le droit applicable.

AUTRES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS SUR CE SITE WEB

Notre serveur Web peut enregistrer automatiquement certaines informations techniques relatives à votre visite sur ce site. Ces informations sont anonymes et ne vous identifie pas personnellement. Il inclut des choses telles que: le nom de domaine Internet de votre fournisseur de services Internet; le protocole Internet (IP) de l’adresse de l’ordinateur accédant au site Web; la date et l’heure que vous avez visité ce site Web; et un enregistrement des pages que vous avez consultées pendant que vous visitiez ce site Web. Nous utilisons ces informations pour rendre notre site plus utile aux visiteurs, pour diagnostiquer les problèmes avec nos serveurs, et nous aider à améliorer notre site Internet.

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Les cookies sont de petits morceaux d’informations, stockées dans de simples fichiers texte, placés sur votre ordinateur par un site Web. Les cookies ne peuvent être lus que par le site Web lors de vos visites ultérieures. L’information stockée dans un cookie peut porter sur vos habitudes de navigation sur la page web, ou un numéro d’identification unique de sorte que le site Web peut se « souvenir » lors de votre visite de retour.

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COMMENT VOS INFORMATIONS SONT CONSERVÉES EN SÉCURITÉ

Toutes les données des clients que nous collectons sont stockées sur un serveur sécurisé pour protéger contre les accès non autorisés.

LES MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE DE SÉCURITÉ

Les lois sur la protection de la vie privée changent rapidement, par conséquent, il se peut que la présente politique soit modifiée par Astell & Associés, à sa seule discrétion, sans préavis et sans que la responsabilité d’Astell & Associés soit engagée envers vous ou une autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Astell & Associés seront régies par la version en vigueur de la présente politique.