Actions collectives

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L'action collective en bref

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Les actions collectives en cours

* Action collective - Ford - Nathalie Charbonneau c. Ford du Canada Limitée No. 500-06-001288-238

* Richard Lauzon c. Municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes et Ville de Sainte-Marthe-sur-le-lac et Procureur général du Québec No. 500-06-000998-191

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Consultez le registre des actions collectives au Québec

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